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annexes
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En cas de litige transporteur
Modéle de lettre recommandée avec accusé de reception.
À envoyer au dernier transporteur dont le nom figure sur le bordereau de livraison.
Cher Client,
Bien que bénéficiant de contrats d'assurances souscrits par les transporteurs, nous vous rappelons que toutes nos marchandises, y compris les mobiliers, fau-
teuils, bacs de lavage, miroirs... présentent un risque d'avarie malgré tous les soins que nous apportons à la réalisation d'emballages robustes. Afin d'éviter toute
contestation de la part des compagnies d'assurances des transporteurs, nous vous invitons vivement à
procéder systématiquement au deballage
de nos colis
en présence du livreur.
Marche a suivre lors de la réception d'une livraison :
être présent sur les lieux de livraison
le livreur doit assister au déballage. S'il refuse, notez le sur le récépissé : "REFUS DU CHAUFFEUR D'ASSISTER AU DEBALLAGE"
Compter et vérifier le nombre de colis
Contrôler leur état (percé, mouillé, déchiré...). Contôler aussi l'état du matériel, et noter précisement sur le récépissé les éventuels dégâts, exemple : cuvette cassée, côté cassé,
siège abîmé, marchandises manquantes...
Ne jamais écrire
sur le récépissé
"sous réserve de déballage"
cette formule n'étant pas admise par les compagnies d'assurance en cas de litige, mais
écrire
precisément le détail des manquants et/ou des avaries.
En cas de problème, après avoir noté toutes les avaries et les manquants sur le récépissé que vous signez, vous devez adresser au dernier transporteur (dont
l’adresse figure sur le récépissé : bon de livraison que vous avez signé) sous
48 heures,
une
lettre recommandée avec accusé de réception
sur laquelle
vous signalez les dégâts. Indiquer également la date et l’heure de livraison, et si possible faites nous parvenir une photocopie du récépissé de livraison mention-
nant ces réserves, une copie du courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur, ainsi qu’une copie du récépissé de dépôt à la poste
de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Expéditeur
Salon de coiffure
Adresse
Code postal
Ville
Destinataire
Transporteur
Adresse
Code postal
Ville
Messieurs,
Lors de votre livraison effectuée le (date.............) à heure (.............) faisant l'objet de votre bordereau N° (N° figurant sur bon de livraison......) en provenance
de notre fournisseur. Société.............................................................Ville..........................................
Nous avons constaté en présence de votre livreur que les marchandises suivantes étaient aîmées à la suite d'un mauvais traitement subi lors du transport.
Veuillez noter ci-après le détail :
EXEMPLE :
Un fauteuil assise déchirée
(ou/et) fauteuil bac lavage cassé
(ou/et) tablette, miroir cassé...
(ou/et) un (ou...) carton(s) manquant(s)
Nous transmettons le double de ce courrier à notre fournisseur expéditeur qui vous fera parvenir le recours d'assurance.
Lettre recommandée avec accusé de réception
N°
Expédié le
Il en résulte que tous nos produits, même expédiés franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit à l'arrivée en contrôler la quantité, la qualité
et le bon état avant d'en prendre livraison et auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires par acte extrajudiciaire ou
par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur.
Si cette démarche n'est pas respectée, nous ne pourrons pas assurer le remplacement de la marchandise.
Veuillez agréer, Cher Client, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
